Délibérations et arrêtés
Après chaque conseil municipal, retrouvez l'intégralité des débats en téléchargement. Délibérations, subventions, décisions… À découvrir au format PDF. Si vous ne possédez pas ce logiciel, cliquez ici pour le télécharger.
 
 
 
 
 

DÉLIBÉRATIONS DE 2014
 
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 
ARRÊTÉS
 
 
 
 

 Arrêté portant fixation du prix maxima des tarifs des courses en taxis dans le département de la Gironde  - Barème de concordance

 Principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d'hôtes

 Continuité écologique information sur le classement des cours d'eau au titre de l'art. L214-17 du Code de l'Environnement - Note d'information au public
 

 Prévention des risques d'expositions aux brumes de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques au voisinage des établissements scolaires

 Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau