| Délibérations et arrêtés |
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Après chaque conseil municipal, retrouvez l'intégralité des débats en téléchargement. Délibérations, subventions, décisions… À découvrir au format PDF. Si vous ne possédez pas ce logiciel, cliquez ici pour le télécharger.
DÉLIBÉRATIONS DE 2013
ARRÊTÉS
Demande d'autorisation municipale pour l'incinération de végétaux à déposer à la mairie 24h00 avant.
Télécharger la circulaire relative à l'incinération des déchets verts du 26 février 2013 - Circulaire relative à l'interdiction de brûlage à l'air libre du 18 novembre 2011 - Liste des communes Arrêté relatif à la suppression des autorisations de sortie de territoire depuis le 1er janvier 2013 - Simplifications des démarches administratives
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