Délibérations et arrêtés
Après chaque conseil municipal, retrouvez l'intégralité des débats en téléchargement. Délibérations, subventions, décisions… À découvrir au format PDF. Si vous ne possédez pas ce logiciel, cliquez ici pour le télécharger.
 
 
 
 
 

DÉLIBÉRATIONS DE 2014
 
 
 
 
 
  
 
 
 
 
ARRÊTÉS
 
 
 
 

 Arrêté portant fixation du prix maxima des tarifs des courses en taxis dans le département de la Gironde  - Barème de concordance

 Campagne PAC 2014 aides aux ovins et aux caprins

 Principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d'hôtes

  Information relative aux aides PMTVA / ACVA 2014

 Arrêté portant sur la régulation des animaux classés nuisibles par le lieutenant de louveterie - Dates des battues à Cissac