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    MAIRIE  DE  CISSAC  -  MEDOC

Ecole publique

URSSAF

L'URSSAF mène une opération de prévention du travail dissimulé.


A cet effet, ses services ont élaboré les 3 notes d'information ci-jointes.

Ces notes sont relatives:
- à l'entraide et au bénévolat
- au micro-entrepreneur
- au vide greniers

Bulletins et Feuillets Municipaux 2016

          Bulletin Municipal 2016

         bulletin 2016

 

Feuillet Municipal d'août 2016

Feuillet Municipal de décembre 2016

 

Autorisation de Sortie de Territoire

Depuis du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). L'enfant doit être en possession de 3 documents :

1. Une pièce d’identité valide à son nom : CNI ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination

2. Photocopie recto-verso lisible du titre d’identité du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire, valide ou périmé depuis moins de 5 ans (CNI ou Passeport)
3. L'original du formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (formulaire CERFA n° 15646*1)

NB : l’autorisation de sortie du territoire est donc également nécessaire si le mineur possède son propre passeport.

Pour plus de renseignements : service-public.fr

Bulletins et Feuillets Municipaux 2017

 

          Bulletin Municipal 2017

        bulletin d information municipal 2017