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    MAIRIE  DE  CISSAC  -  MEDOC

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Carte Nationale d'Identité

L'État simplifie vos démarches

A compter du 1er janvier 2014, les cartes nationales d'identités sont valides 15 ans, pour les majeurs.

Les cartes nationales d'identités délivrées après le 2 janvier 2004, sont valides 5 ans de plus, pour les majeurs.

Plus de renseignements : www.diplomatie.gouv.fr

 

Création / renouvellement de Carte Nationale d'Identité

En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un téléservice « Pré-demande CNI » est mis en place,

pour une première demande de CNI ou un renouvellement.

Préparer sa demande

Le formulaire de pré-demande en ligne. Cette pré-demande en ligne remplace le dossier papier.

Important : le demandeur, même mineur, doit impérativement être présent lors de la demande de carte d’identité.

Durée de validité :

– Depuis le 01 janvier 2014 la durée de validité est de 15 ans pour les personnes majeures.

 (La durée de validité des cartes d’identité délivrées à une personne majeure entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 est prolongée de 5 ans).

– Pour les personnes mineures, la durée reste inchangée : 10 ans

 

Délais de délivrance :

– Ils sont variables en fonction de la période de l’année.

– Pour connaitre l’avancée de votre demande : Suivi carte d’identité

– Le numéro de votre demande figure sur le récépissé qui vous sera remis lors du dépôt de votre dossier.

– Vous disposez d’un délai de trois mois à compter de la réception de la notification de livraison pour venir la retirer.

Documents à fournir pour constituer le dossier

Pour l’ensemble des documents, vous devez présenter l’original ainsi qu’une photocopie qui sera portée au dossier. 

  • La pré-demande en ligne – Vous devez notamment connaître les nom et prénoms, la date et le lieu de naissance de vos parents.
  • En cas de perte ou de vol un timbre fiscal de 25€ à acheter dans un bureau de tabac, à la trésorerie, ou dématérialisé + la déclaration de perte/vol effectuée auprès de la mairie.
  • 2 photos d’identité de bonne qualité, récente, identique et du même tirage, de face et tête nue, sans lunettes, sur fond clair, neutre et uni, de format 3,5 x 4,5 cm. Rendez-vous sur Service-public.fr.
  • La précédente carte d’identité plastifiée ou un passeport sécurisé (électronique délivré à partir du 13 avril 2006 ou biométrique) ou récent (valide ou périmé depuis moins de 5 ans).
  • Ou à défaut un acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)

A noter :

– si votre commune de naissance est reliée à COMEDEC, vous n’avez pas à fournir votre acte de naissance. Pour vérifier : liste des villes reliées .

– si vous êtes né(e) à l’étranger, le service central de l’état civil de Nantes étant relié à COMEDEC, vous n’avez plus à fournir la transcription de l’acte de naissance.

  • Un justificatif de domicile récent (de moins d’un an) par exemple : un avis d’imposition, une quittance de loyer, une facture de téléphone, d’eau, de gaz, d’électricité, ou un échéancier de paiement pris en considération à la date d’envoi du courrier (les justificatifs imprimés depuis internet sont acceptés).
  • Si les pièces du dossier ne suffisent pas à établir la nationalité du demandeur, il peut être demandé un document complémentaire tel qu’un acte de naissance, une déclaration de nationalité française, un décret de naturalisation ou de réintégration, ou en dernier lieu un certificat de nationalité française du demandeur ou de ses parents.
  • Si une personne divorcée souhaite conserver son nom d’épouse en nom d’usage, le jugement de divorce ou une autorisation écrite et une pièce d’identité de l’ex conjoint doivent également être fournis.
  • Pour une première demande de carte nationale d’identité, fournir si possible un document officiel avec photographie (permis de conduire, carte professionnelle, etc…).

 

Pour une personne mineure

La présence du mineur lors du dépôt du dossier de demande est obligatoire.

La demande de carte nationale d’identité faite au nom d’un mineur doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale munie d’une pièce d’identité.

- En cas de séparation des parents, le jugement de divorce doit être fourni et en cas de garde alternée un justificatif et une pièce d’identité de l’autre parent.

- Si le parent qui accompagne l’enfant  a reconnu ce dernier après sa première année de naissance, il doit fournir la déclaration conjointe établie par le greffier en chef du tribunal de grande instance (preuve de l’autorité parentale).

- Pour un mineur émancipé, doit être présenté l’original de l’ordonnance d’émancipation.

- En cas de demande de nom d’usage au profit d’un mineur, l’autorisation manuscrite du parent non présent au moment du dépôt de la demande accompagnée d’une pièce d’identité.

 

Et après avoir effectué ma pré-demande CNI en ligne

- Je contacte une mairie équipée du dispositif de recueil d'empreintes pour obtenir les modalités d'accueil,

- Lors de mon déplacement en mairie,

  •  J'apporte mon numéro de ma «Pré-demande CNI», indispensable à la mairie,
  • J'apporte également le numéro de mon timbre dématérialisé , si je n'imprime pas le récapitulatif de ma pré-demande,
  • J'apporte également les pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande de CNI.