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    MAIRIE  DE  CISSAC  -  MEDOC

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Autorisation de Sortie de Territoire

Depuis du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). L'enfant doit être en possession de 3 documents :

1. Une pièce d’identité valide à son nom : CNI ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination

2. Photocopie recto-verso lisible du titre d’identité du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire, valide ou périmé depuis moins de 5 ans (CNI ou Passeport)
3. L'original du formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (formulaire CERFA n° 15646*1)

NB : l’autorisation de sortie du territoire est donc également nécessaire si le mineur possède son propre passeport.

Pour plus de renseignements : service-public.fr